Arrêté n° 133 CM du 11/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 133 CM du 11 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Manihi, section H, n° 366, au profit de Mme Rose Maiti
(NOR : DAF1520977AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 15 du 19/02/2016 à la page 1955 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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