Arrêté n° 134 CM du 11/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 134 CM du 11 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Manihi, commune associée de Ahe, au profit de la SCA Ahe Pearls Company
(NOR : DAF1520978AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 15 du 19/02/2016 à la page 1957 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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