Avis n° 1353 DAF.REC-HYP du 01/02/2016
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 1353 DAF.REC-HYP du 1er février 2016
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 15 du 19/02/2016 à la page 2003 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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