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Arrêté n° 5812016 VRPF/DAF du 21/01/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 581-2016 VRPF/DAF du 21 janvier 2016 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2016 (1re délégation)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 15 du 19/02/2016 à la page 1946 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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