Avenant 5-16 du 05/02/2016

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 1 n° 5-16 du 5 février 2016 à la convention d'application n° 24-14 du 24 janvier 2014 relative au financement de l'opération intitulée "Mise en œuvre de la gestion des déchets ménagers" entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Tubuai dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement", contrat de projets 2008-2013.

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 15 du 19/02/2016 à la page 1950 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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