Arrêté n° 1130 VP du 12/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1130 VP du 12 février 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 15 du 19/02/2016 à la page 1974 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9940 VP du 21/11/2016 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3104 VP du 13/04/2015 (texte abrogé)

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