Arrêté n° 1141 MET du 12/02/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1141 MET du 12 février 2016 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 64,26 mètres carrés sur la zone soumise à autorisation aux abords des ouvrages d'art sise à Paopao, PK 8,640, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SARL Sermodis
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 15 du 19/02/2016 à la page 2001 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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