Arrêté n° 1164 MSR du 16/02/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1164 MSR du 16 février 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Atelier Gourmand"
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 16 du 23/02/2016 à la page 2038 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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