Arrêté n° 92 PR du 16/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 92 PR du 16 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 472 PR du 13 juillet 2015 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 16 du 23/02/2016 à la page 2025 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 472 PR du 13/07/2015 (texte abrogé)

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