Arrêté n° 1183 MEI/DAE du 16/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1183 MEI/DAE du 16 février 2016 portant reconnaissance de 282 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 16 du 23/02/2016 à la page 2028 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Rectificatif : Arrêté n° 9791 MEI/DAE du 15/11/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 49 MEI/DAE du 04/01/2017

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