Arrêté n° 355 DIE/FIP du 15/02/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 355 DIE/FIP du 15 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 75 DIE/FIP du 29 janvier 2015 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Etudes pour la mise en oeuvre de la gestion des déchets" à Rimatara, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 16 du 23/02/2016 à la page 2023 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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