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Arrêté n° 147 CM du 17/02/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 147 CM du 17 février 2016 portant nomination de M. Jérôme Lecerf en qualité de chef du service du développement rural par intérim
(NOR : SDR1600098AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 9 NS du 18/02/2016 à la page 441 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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