Arrêté n° 1188 MTF/DGRH du 16/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1188 MTF/DGRH du 16 février 2016 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Ti'a I Mua au bénéfice de Mme Valentine Lachaux, adjoint administratif principal de 1re classe, 3e échelon, en fonction au service du développement rural (régularisation)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 16 du 23/02/2016 à la page 2026 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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