Arrêté n° 1214 MLV du 17/02/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1214 MLV du 17 février 2016 abrogeant l'arrêté n° 4074 MLV du 21 mai 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis place Hawaiki Nui, cadastrée section AD n° 315, commune de Uturoa, à Raiatea, au profit de Mme Mihimana Atani
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 16 du 23/02/2016 à la page 2036 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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