Arrêté n° 1215 MTF du 17/02/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1215 MTF du 17 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime d'une superficie de 46 mètres carrés attenants à la terre "Domaine Atimaono, partie", cadastrée section AH n° 227, sis à Mataiea, commune de Teva I Uta
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 16 du 23/02/2016 à la page 2027 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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