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Texte adopté LP n° 2016-8 LP/APF du 16/02/2016

Publié par le Pays à titre d'information
Texte adopté n° 2016-8 LP/APF du 16 février 2016 de la loi du pays portant modification des articles de la partie législative du code de commerce relatifs aux soldes
(NOR : DDC1520698LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 10 NS du 24/02/2016 à la page 542 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée

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