Arrêté n° 148 CM du 18/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 148 CM du 18 février 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 2-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
(NOR : DBF1620131AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2122 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Arrêté n°222 CM du 02/03/2016

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