Arrêté n° 149 CM du 18/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 149 CM du 18 février 2016 portant fin de fonction de Mme Eliane Souffet en qualité de commissaire de gouvernement auprès du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
(NOR : CFP1600106AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2132 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 152 CM du 27/01/2014 (texte abrogé)

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