Avis n° 153 CM du 18/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 153 CM du 18 février 2016 sur un projet de décret relatif aux dispositions des livres premier et quatre et de leur adaptation à l'outre-mer de la cinquième partie réglementaire du code des transports
(NOR : DAM1620148AV-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2133 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Décret n° 2016-1893 du 28/12/2016

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