Avis n° 154 CM du 18/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 154 CM du 18 février 2016 sur le projet de décret relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
(NOR : SGG1600124AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2134 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Décret n° 2016-361 du 25/03/2016 (texte abrogé)

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