Arrêté n° 14-2016 APF/SG/SRH du 17/02/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° A014-2016 APF/SG/SRH du 17 février 2016 accordant à Mme Maire Sandford, secrétaire en chef, échelon 10, le bénéfice d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale, auprès de l'organisation syndicale A Ti'a I Mua
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2277 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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