Arrêté n° 201611 du 08/02/2016

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 2016-11 du 8 février 2016 réglementant à nouveau la vente de boissons alcoolisées sur le territoire de la commune de Papara

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2284 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9241 du 31/07/1992 (texte abrogé)

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