Arrêté n° 1242 MET/DTT du 18/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1242 MET/DTT du 18 février 2016 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-003 sur l'île de Tahiti de M. Patrick Tetuanui

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2275 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1684 MET/DTT du 24/02/2015 (texte abrogé)

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