Arrêté n° 1243 VP du 18/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1243 VP du 18 février 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la division de l'assistance aux particuliers, section recherches généalogiques, de la direction des affaires foncières
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2222 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4931 VP du 15/05/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6457 MEF du 29/08/2012 (texte abrogé)

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