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Délibération n° 2016-14 APF du 18/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-14 APF du 18 février 2016 portant approbation du projet d'avenant n° 3 à la convention annuelle 2015 n° 108-15 du 31 juillet 2015 relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
(NOR : DEQ1600025DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2087 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 02/02/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 16/02/2016

    • Vie du texte :

  • Avenant 15-16 du 30/03/2016

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