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Délibération n° 2016-17 APF du 18/02/2016

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2016-17 APF du 18 février 2016 portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
(NOR : APF1630018DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2121 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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