Arrêté n° 99 PR du 19/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 99 PR du 19 février 2016 abrogeant l'arrêté n° 6530 MAE du 30 août 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 12 dépendant du lotissement agricole Maraeroa, sis à Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 0,54 hectare, au profit de Mme Edwige Raapoto

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2221 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6530 MAE du 30/08/2012 (texte abrogé)

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