Arrêté n° 1268 MTS du 19/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1268 MTS du 19 février 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque de Polynésie dans le cadre du salon habitat expo à Vaitupa

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2272 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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