Arrêté n° 1296 MEI/DAE du 19/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1296 MEI/DAE du 19 février 2016 portant extension des renouvellements de 190 marques françaises

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2237 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Arrêté n° 9532 MEI/DAE du 04/11/2016

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