Avis n° 48 CESC du 16/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 48 CESC du 16 février 2016 sur le projet de loi du pays relatif à la fondation en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2279 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201624 LP/APF du 07/07/2016
  • Sur : Loi du Pays n° 2016-31 du 25/08/2016

    • Page précédente