Arrêté n° 161 CM du 19/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 161 CM du 19 février 2016 modifiant l'arrêté n° 2276 CM du 28 décembre 2015 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation du régime assurance maladie des personnes non salariées de la Polynésie française
(NOR : DPS1620133AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2143 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2276 CM du 28/12/2015

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