Arrêté n° 163 CM du 19/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 163 CM du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 1334 CM du 8 septembre 2015 relatif à l'acquisition, la gestion et la cession du domaine public et privé de la Polynésie française
(NOR : DAF1620114AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2145 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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