Arrêté n° 164 CM du 19/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 164 CM du 19 février 2016 portant cession amiable et gratuite d'un stock de bois sis à Tikehau, au profit de la commune de Rangiroa
(NOR : DAF1620092AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2145 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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