Arrêté n° 165 CM du 19/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 165 CM du 19 février 2016 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime cadastré section AK n° 407, d'une superficie de 742 mètres carrés, sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Stanly Richmond
(NOR : DAF1620024AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2146 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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