Arrêté n° 166 CM du 19/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 166 CM du 19 février 2016 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré section AL n° 122, d'une superficie de 627 mètres carrés, sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de Mme Marie-Rose Chambo
(NOR : DAF1620066AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2147 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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