Arrêté n° 169 CM du 19/02/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 169 CM du 19 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise de la zone des cinquante pas géométriques au droit des terres Mohaei-Maihahaua, cadastrée section BO n° 5, sise à Hatiheu commune de Nuku Hiva, au profit du Mouvement eucharistique des jeunes des Marquises (MEJ Marquises)
(NOR : DAF1620083AC-1)
(NOR : DAF1620083AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2150 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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