Arrêté n° 170 CM du 19/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 170 CM du 19 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Maea Barbier épouse Tautu
(NOR : DAF1620045AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2152 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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