Arrêté n° 171 CM du 19/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 171 CM du 19 février 2016 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de la parcelle dépendant de la terre Oporo, cadastrée commune de Uturoa section AM n° 205 de 62 mètres carrés, appartenant à M. Sergio Tupaia
(NOR : DAF1520611AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2153 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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