Arrêté n° 173 CM du 19/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 173 CM du 19 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire à titre de régularisation d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de Farepiti, commune de Bora Bora, au profit de la coopérative de pêche de Tere'ia, représentée par sa présidente, Mme Maiana Watanabe
(NOR : DEQ1501617AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2155 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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