Arrêté n° 175 CM du 19/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 175 CM du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 419 CM du 16 avril 2015 modifié portant création du comité de projet et du comité de suivi Tahiti Mahana Beach
(NOR : TNA1600020AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2208 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 419 CM du 16/04/2015

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