Arrêté n° 182 CM du 19/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 182 CM du 19 février 2016 approuvant l'avenant n° 5 à la convention n° 2-0439 du 13 mars 2002 relative à la concession du service public d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Punaauia
(NOR : ENV1501870AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2215 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente