Arrêté n° 331 DIE/BPT du 15/02/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 331 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 593.274,33 euros hors taxes (70.796.460 F CFP HT) pour le projet Travaux d'enrochement prioritaires sur les rivières de Tahiti, tranche 1 au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2064 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 622 DIE/BPT du 31/08/2017

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