Arrêté n° 332 DIE/BPT du 15/02/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 332 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59.327,43 euros hors taxes (7.079.646 F CFP HT) pour le projet Etude pour aménagement de la rivière Vaioma, Moorea au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2065 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 992 DIE/BPT du 08/08/2016

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