Arrêté n° 333 DIE/BPT du 15/02/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 333 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.661.168,15 euros hors taxes (198.230.089 F CFP HT) pour le projet Sécurisation du débarcadère de Hakahetau, Ua Pou, travaux, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2066 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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