Arrêté n° HC 340 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 415.292,04 euros hors taxes (49.557.522 F CFP HT) pour le projet Matériels, équipements de la route et mise en sécurité des infrastructures routières au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12