Arrêté n° 347 DIE/BPT du 15/02/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 347 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 978.902,66 euros hors taxes (116.814.159 F CFP HT) pour le projet Création de trottoirs le long de la RT 1 entre PK 12 et 12,500 et PK 13,300 et 13,600 au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2081 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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