Arrêté n° HC 348 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros hors taxes (10.619.469 F CFP HT) pour le projet Etudes pour la reconstruction de 3 ouvrages d'art sur la RT1 (PK 10,950 et 19,100) et la RT4 (PK 17,700) au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12