Arrêté n° 349 DIE/BPT du 15/02/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 349 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177.982,30 euros hors taxes (21.238.938 F CFP HT) pour le projet Aménagement de la route de liaison entre la RT3 et la route du belvédère au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 17 du 26/02/2016 à la page 2083 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente