Arrêté n° 1326 MEI/DAE du 22/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1326 MEI/DAE du 22 février 2016 portant reconnaissance de 363 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 18 du 01/03/2016 à la page 2330 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 9921 MEI/DAE du 17/11/2016
  • Rectificatif : Arrêté n° 10472 MEI du 30/11/2016

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