Arrêté n° 1313 MET du 22/02/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1313 MET du 22 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Maireva, cadastrée AE-23 (plan 3), nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 18 du 01/03/2016 à la page 2351 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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